MENTIONS LÉGALES DU SITE

Syndicat des eaux de Seille et Moselle
 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Syndicat des eaux de Seille et Moselle les présentes mentions légales.


Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est accessible à l'adresse suivante : http://www.eauxseillemoselle.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est édité par :

Le syndicat des eaux de Seille et Moselle

ayant son siège social à l'adresse suivante : 25 route de Pont à Mousson, B.P. 13 / 54610 Nomeny

Téléphone : 03 83 31 43 73

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Michel Dono

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ci après " le Directeur de publication "

Création du site et maintenance :

http://www.web54.fr

Web54 Agence de création de sites web.

77 rue Clémenceau

54820 Marbache

03 83 56 65 20

 

Crédits Photos :

bureau THERA


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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| FRANCE

Téléphone : Europe+33 9 72 10 10 07

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ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


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ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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