Décomposition du prix

 
robinet

Prix moyen d'un litre d'eau

du robinet du Syndicat Seille

et Moselle :

approx. 0,3 cents / litre

 

bouteilles

Prix moyen d'un litre d'eau

en bouteille du commerce :

approx. 38 cents / litre soit 126 litres du robinet

 

Soit pour une consommation annuelle d'un ménage de 120 m3, le prix au m3 revient à 3,10 €.

Méli Mélo
"Au prix que ça coûte !".

 

Modalités de tarification

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :

Frais d’accès au service : 250 € au 01/01/2017 - 250 € au 01/01/2018

 
Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
 

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur

61,21 61,21
Abonnement(1) DN ____    
Part proportionnelle (€ HT/m3)
  Prix au m³ de 0 à 120 m³ 1,9871 1,9871
  Prix au m³ au-delà de 120 m³  _____  _____
Autre : _____________                                  
Taxes et redevances
Taxes
  Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
  Prélèvement sur la ressource en eau €/m3 0,095 0,095
Pollution domestique (Agence de l’Eau) €/m3 0,35 0,35
VNF Prélèvement _____ _____
Autre :___________  _____  _____

 

(1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements

(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

 

Recettes

 

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en €
Recettes vente d'eau aux usagers 702 139 1 267 320
      dont abonnements 82 637 301 031
Recette de vente d’eau en gros (vers Loisy) 1937  
Recette d’exportation d’eau brute    
Régularisations des ventes d'eau (+/-)    
Total recettes de vente d’eau 704 076 1 267 320
Recettes liées aux travaux    
Contribution exceptionnelle du budget général    
Autres recettes (accès au service) 9000 6250
Total autres recettes    
Total des recettes 713 076 1 273 570

 

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : 1 489 965 € (1 460 800 € au 31/12/2016).

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